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Ce qu'il faut savoir sur l’assurance décennale artisan


Sa définition

L’assurance décennale artisan est destinée aux professionnels qui participent à des chantiers de construction. Elle s’adresse principalement notamment aux PME, aux entreprises plus importantes et  aux prestataires de services en BTP. Il y a trois éléments à prendre en compte dans une assurance décennale.

-Le tarif assurance décennale : il est fonction du domaine d’activités et évolue selon les garanties demandées.

-Le prix décennal : il correspond aux nombres de prises en charge et est proportionnel aux travaux à réaliser.

-La responsabilité civile décennale : elle concerne la prise en charge des dégâts qui peuvent intervenir sur les travaux et est valable pendant une durée de 10 ans. Les travaux couverts sont multiples et vont de la qualité des travaux de charpente ou de canalisation à la pose de carrelages réalisée par les artisans.

 

Il faut savoir que l’assurance décennale artisan couvre trois volets qui sont la responsabilité civile en cas d’accidents, la protection juridique pour faire face aux litiges et les prises en charge des dommages pouvant se produire durant tout le déroulement des travaux.

 

Comment la faire intervenir ?

L’assurance décennale artisan peut être utilisée pendant le chantier. Par exemple dans les cas d’évènements extérieurs perturbateurs tels que  les chutes de foudre, les incendies, les explosions ou les cas d’effondrements.

C’est pourquoi il est important pour un artisan d’avoir une assurance avec le maximum de garantie possible. Ainsi, s’il doit travailler dans des zones sensibles aux catastrophes naturelles, les garanties cyclone, tempête ou ouragan ne seront pas superflues.

Il faut signaler que le bon devis d’assurance décennale doit prendre en compte les données géophysiques du fait de leur impact sur la qualité  de l’édifice à la réception.

 

L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est comprise dans tous les contrats d’assurance décennale. Elle permet de couvrir différents cas notamment :

-en cas de dommages physiques sur autrui : elle permet de rembourser les soins

-en cas de dommages immatériels : elle permet de rembourser les intervenants du chantier  touchés et aussi les personnes touchées à proximité du chantier.

-elle intervient également en cas de dégradation de l’environnement ou encore de vol sur le chantier.

Il est important de choisir une assurance décennale avec une bonne responsabilité civile professionnelle. La bonne responsabilité civile professionnelle est celle qui prévoit le maximum de cas possibles en relation avec le domaine d’activité de l’assuré. Cela permet à ce dernier d’être bien couvert et de travailler en toute sérénité.

L’assurance décennale et la protection juridique

La protection juridique intervient en cas de litige entre l’entreprise et le client. Elle est incluse dans la majorité des contrats d’assurance décennale afin de permettre à l’assurance de défendre et de représenter son assuré juridiquement. Dans ce cas, l’entreprise laisse l’assurance s’occuper à sa place de toutes les démarches administratives et autres amendes.

Pour rappel, les litiges sont souvent relatifs aux finitions défaillantes, aux vices de construction ou encore aux installations défectueuses. Et dans ce cas, le propriétaire du bâtiment a le droit de poursuivre l’entreprise en justice.

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