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Faire la différence entre les différentes notions de l'assurance décennale


Il est obligatoire pour tout professionnel qui intervient dans des travaux de construction. C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître toutes les notions de l’assurance décennale.                                                                            

La responsabilité décennale est la base de l’assurance professionnelle btp

L’assurance décennale implique la responsabilité décennale qui ne doit pas être confondue avec l’obligation décennale. L’obligation décennale a été instituée par la loi Spinetta à l’intention des professionnels du bâtiment. Elle stipule que le maître d’œuvre tout comme le commanditaire du chantier sont responsables de l’ouvrage. Et  tout comme la responsabilité civile comprise dans le code civil, tout constructeur doit souscrire une responsabilité civile décennale ou RC décennale avant de s’engager dans des travaux de construction ou de rénovation.

Quant à l’assurance décennale ou garantie décennale, elle intervient plutôt dans le cadre des dégâts que peut subir l’édifice. Ainsi lorsque le constructeur souscrit une garantie décennale, il est tenu responsable pour une durée de 10 ans de tous les dommages qui peuvent intervenir et a l’obligation de les réparer. Les dommages visés sont ceux qui mettent en danger la pérennité de l’ouvrage. Et dans le cadre de l’assurance décennale ou garantie décennale, ce ne sont pas seulement le commanditaire et le maître d’œuvre qui sont visés mais tous les acteurs des travaux à savoir les architectes, les artisans que les contrôleurs techniques et autres fabricants de matériaux sollicités sur le chantier.

 

La différence entre la responsabilité civile et la responsabilité décennale

Très souvent, il y a une confusion entre la responsabilité décennale et la responsabilité professionnelle des constructeurs. La responsabilité professionnelle est régie par un code bien déterminé en fonction de la profession tandis que la responsabilité décennale est régie par le code des assurances. Prenons le cas de l’architecte : sa responsabilité professionnelle est indissociable de chacun de ses chantiers et elle peut être engagée du point de vue contractuel ou du point de vue pénal. Tandis que la responsabilité décennale est uniquement civile et est engagée en cas de dommages sur l’ouvrage.

 

Les cas où la responsabilité décennale s’applique

La responsabilité décennale ne peut pas être utilisée dans tous les cas. Elle est applicable lorsqu’un équipement qui a été utilisé dans l’édifice se dégrade au point de menacer la pérennité de l’édifice. Elle peut être également utilisée lorsque des défauts de construction empêchent l’utilisation optimale de l’ouvrage et menacent sa solidité. Pour  faire valoir sa responsabilité décennale, le constructeur doit souscrire une police de décennale assurance. Il existe plusieurs types de décennale assurance en fonction du type de besoins à couvrir. C’est pourquoi le constructeur doit connaître exactement tous les types de travaux de son chantier et doit les indiquer clairement à l’assurance. Nous vous citons ici les parties du chantier qui peuvent être mises en causes dans le cadre d’une assurance décennale.

  • - Les lots techniques : tels que les  ascenseurs, chauffages, électricité, plomberie et autres sanitaires
  • Le second œuvre : tel que le revêtement des surfaces en matériaux souples ou durs, isolation contre divers facteurs, serrurerie, peinture et menuiserie
  • Le gros œuvre et la structure : qui comprennent la fondation et la charpente, maçonnerie et béton armé
  • Le clos et le couvert : qui comprennent les rideaux, la toiture et la terrasse, la  plancher intérieur et  la couverture

Il n’est jamais trop tôt pour souscrire une assurance décennale et cela peut se faire dès le démarrage des travaux. Tous les travaux de préparation pour la construction de l’édifice final tels que les montages d’échafaudages, terrassement, démolition et aménagement du sol peuvent être pris en charge par l’assurance entreprise bâtiment.

Les assurances décennales spécifiques

En tant qu’entrepreneur, vous ne devez pas hésiter à faire le tour des offres du marché. Car  en plus de l’offre standard qui couvre toutes les activités courantes de la construction, il existe des offres adaptées à certaines professions. Ainsi les piscinistes comme les paysagistes, les agenceurs de salles de bain ou de cuisine peuvent souscrire une assurance décennale spécifique pour leurs interventions. Par ailleurs, il y a de nombreuses offres à coûts intéressants.

 

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