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Devis assurance decennale

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Quel est l’intérêt d’une assurance décennale bâtiment pour le constructeur ?


Il est très avantageux pour les professionnels du bâtiment de souscrire  une assurance décennale. Bien sûr par professionnels, nous entendons les architectes, les artisans ou encore les contrôleurs techniques mais il faut savoir que même les topographes doivent avoir une assurance décennale. Car il s’agit d’un élément indispensable avant le démarrage des travaux de construction.

A quoi sert une assurance décennale bâtiment ?

 

La mission de l’assurance décennale bâtiment est de couvrir la remise en état d’un édifice déjà construit en cas de dégâts constatés. C’est une assurance qui est obligatoire et qui est valable pendant une période de 10 ans. Car il faut généralement une dizaine d’années pour que des failles de construction puissent mettre en péril la stabilité d’une construction.

Lorsqu’aucune assurance décennale n’a été contractée avant les travaux, c’est le maître d’ouvrage qui assume toute la responsabilité des failles de construction durant 10 ans.

 

Le montant de la prime de l’assurrance décennale permet à l’entreprise de construction d’assurer les frais relatifs à la remise en état de l’édifice suite au constat des failles. Et en général, les prix proposés par les compagnies d’assurance pour les contrats décennaux sont fonction des garanties proposées.

La formule peut par exemple inclure :

-une garantie pour les frais de réparations et des désagréments matériels

infligés à autrui conformément aux dispositions de la RC décennale

-la mise à la disposition de l’entreprise adhérente d’un avocat en cas points de dissension avec le maître d’œuvre

-l’appel d’un expert pour s’assurer des raisons réelles du dommage

 

L’assurance décennale, une base solide pour en cas de dommages

 

Ce qu’il y a de bon pour le client dans une assurance décennale, c’est qu’elle lui permet de couvrir rapidement les frais de remise en état avant même de désigner les responsables. Pour le professionnel du BTP, elle est une garantie solide pour signer des contrats en toute sérénité.

 

L’assurance décennale fonctionne de la façon suivante. Lorsqu’il y a un problème, d’origine technique ou matérielle, qui est identifié sur l’édifice livré ; c’est l’assurance qui prend immédiatement les frais en charge pour rembourser le maître d’œuvre. Le but est à la fois de protéger le maître d’ouvrage et les intervenants sur le chantier.

Car dès la mise en place des fondations, elle intervient pour pallier à tous les problèmes qui pourrait survenir et mettre en danger les travaux ou les personnes.

En contractant une assurance décennale, le constructeur est engagé pour 10 ans dès la fin des travaux à réparer toutes les failles qui peuvent rendre son édifice inutilisable ou trop fragile.

 

C’est sûrement le meilleur moyen pour les entrepreneurs de parer à toutes les situations éventuelles. Et il existe une assurance décennale pour toutes les catégories d’intervenants sur les chantiers pour répondre précisement à leurs besoins qu’ils soient auto-entrepreneur ou artisan.

Et c’est la compagnie d’assurance qui se charge de suivre et de régler tous les litiges qui impliquent le client.

 

 

 

 

 

Ce qui fait une bonne assurance décennale

 

 

Il faut savoir qu’il est obligatoire d’avoir une assurance décennale avant de démarrer des travaux sous peine de subir des sanctions. C’est pourquoi l’assurance que l’on choisit doit précisement répondre aux besoins de chaque chantier.

Les critères de choix doivent donc d’abord être les avantages proposés et non les prix les plus bas.

 

Tout d’abord, les garanties proposées doivent correspondre aux risques liés aux parties des travaux qui vous concernent. Car en cas de litige, un contrat qui ne couvre pas les dommages mis en cause ne vous servira à rien.

Par ailleurs, les tarifs des assurances varient en fonction des compagnies. N’hésitez donc pas à comparer les prix des assurances décennales. Notons que les assurances décennales en ligne affichent en général des tarifs moins élevés que ceux des agences et qu’elles permettent d’effectuer des devis rapides.

 

Que dit la loi au sujet de l’assurance décennale artisan ?

 

 

Selon la loi, il est obligatoire pour tous les professionnels qui intervienent sur un chantier de contracter une assurance décennale avant son démarrage.

Si un professionnel ne présente pas une assurance décennale valide et  spécifique à son chantier, il encourt des sanctions.

 

Ainsi un plombier qui s’est assuré pour des lots d’électricité alors qu’il est mis en cause pour des défaillance liés à la plomberie ne bénéficiera pas de son assurance décennale.

 

Notons qu’en cas de cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles où la responsbilité du constructeur peut difficilement être mise en cause pour faille, la compagnie d’assurance peut refuser de régler la facture.

 

Mais comme ce type de cas n’arrive pas tous les jours, il est nécessaire de bien se couvrir. Et pour cela, comparez systématiquement les offres qui se présentent pour dénicher la meilleure !

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