Remplissez ce formulaire et comparez en détail les meilleures offres des assureurs en fonction de vos besoins et de votre budget.


Devis assurance decennale

Merci de remplir les champs suivants

Votre statut :

Votre société :

Qui contacter dans l'entreprise :





Quels sont les critères de choix d'un bon devis d'assurance décennale ?


Il est important pour les intervenants dans les travaux de construction de disposer d’une bonne assurance décennale. Et étant donné la multitude d’offres qui existe, il est toujours mieux de faire des comparaisons.

Pourquoi réaliser un devis ?

Le but recherché dans une assurance décennale c’est à la fois une couverture pour un grand nombre de  garanties et un tarif raisonnable. Or le marché de l’assurance est riche en offres et les prix varient sensiblement. Et il est toujours nécessaire de comparer avant de s’engager. C’est là qu’intervient le devis qui permet de comparer toutes les garanties proposées sans engagement.

Il y a deux points essentiels à analyser sur un devis : les garanties proposées et le montant des couvertures. Ce sont des éléments capitaux qu’il faut bien connaître avant de s’engager car l’assurance décennale doit protéger le professionnel sur toute la durée de son chantier et même au-delà. Mais ce ne sont pas les seuls car les lois concernant l’assurance professionnelle bâtiment ont également mis sur pied des critères à respecter tels que la nature des travaux à réaliser, le niveau d’expertise de l’entreprise ou encore le statut.

 

Quelques informations à prendre en compte

 

Il faut savoir que le constructeur a l’obligation de contracter une police de responsabilité civile décennale à l’ouverture des travaux de construction. Cela implique que l’assurance décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur un chantier de construction.

Mais il faut souligner que le prix ne doit pas être le seul critère du choix d’une assurance décennale et qu’il est très important d’indiquer précisément la nature des travaux pour lesquels on souscrit une assurance décennale dans le formulaire du devis. En effet, un chantier peut impliquer de nombreux risques et il est important que le maître d’œuvre soit en mesure de tous les couvrir. Choisir des garanties minimum peut donc être un grand risque. De plus, la jurisprudence stipule que lors de l’établissement du contrat, l’assureur n’a pas le droit d’intégrer au contrat des dispositions pour réduire les garanties. Et en cas de problèmes, l’assureur qui enfreint la règle peut être sanctionné.

Il faut savoir que l’assurance décennale est régie par des textes qui s’inspirent du code civil et par la loi Spinetta. Cette loi stipule que tout constructeur doit contracter une assurance décennale au début des travaux et doit la conserver pendant une période de 10 ans après la réception de l’ouvrage.

 

Il y a trois éléments techniques qui peuvent influencer les tarifs d’un devis d’assurance décennale :

-le type de couverture : le fait de vouloir parer à toutes les éventualités oblige à prendre de nombreuses couvertures. Les plus intéressantes se rapportent aux cas d’effondrement, les accidents liés au réseau électrique ou l’infiltration d’eau. Certaines compagnies d’assurance proposent également des garanties pour les chutes de la foudre, les tempêtes, les cyclones, le déluge. Mais il faut souligner que ce type de garanties n’est pas obligatoire pour le bon fonctionnement de l’assurance décennale.

-le lieu de localisation du chantier : en général, les chantiers dans les zones sensibles peuvent rendre les devis plus onéreux.

-le niveau de compétences du souscripteur : il faut savoir qu’en cas de problèmes (installations défectueuses, des défauts de construction ou des finitions défaillantes), c’est à l’assurance de tout prendre en charge (amendes, démarches administratives) et même d’assurer la représentation devant le juge.

Dans votre recherche, vous pouvez toujours consulter les offres en ligne qui peuvent être très avantageuses.

 

Comment choisir le bon prestataire de décennale ?

Il y a de nombreuses formules d’assurances décennales sur le marché en fonction des métiers (Architectes, bureaux d’études)  et des risques à couvrir (c’est pourquoi il y a plusieurs types de formule d’assurance décennale artisan). Mais il faut savoir qu’une bonne assurance décennale propose généralement des formules en fonction des étapes précises du chantier :

-le gros œuvre : terrassement, maçonnerie, voirie et autres
  -le   second œuvre : climatisation, étanchéité, isolation, électricité, cuisine, zinguerie, charpente, plomberie

Consultez dès maintenant un comparateur d’assurance en ligne pour connaître l’assurance décennale qui vous convient le mieux.

-->