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L’assurance habitation bientôt obligatoire pour les propriétaires


Si l’on en croit l’AFP, la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est aurait suggéré de rendre obligatoire l’assurance habitation pour les propriétaires et de mentionner sur les relevés le montant de la prime alloué au remboursement en cas de catastrophes naturelles.

 

Quand on sait que près de 98% des propriétaires en France sont déjà assurés même s’ils n’ont pas l’obligation de l’être, on comprend mal le sens de cette mesure.

Mais en réalité, la mesure vise à promouvoir le remboursement en cas de catastrophe naturel qui n’est pas automatique dans la pratique. Car il faut savoir que c’est le principe de solidarité qui permet le remboursement en cas de catastrophe naturelle. Et en vertu de ce principe, tout adhérent d’une assurance habitation cotise pour le fonds Barnier. Et c’est ce fonds qui se charge de rembourser les victimes de catastrophes naturelles.  Ce fonds correspond à 12% du montant total de la cotisation.

 

Ainsi, la mesure vise à imposer la mention explicite du fonds Barnier sur toutes les primes d’assurance. Il s’agit d’informer les particuliers sur l’existence de ce fonds afin qu’ils y adhèrent et soient couverts. Pour la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est, cette mesure « leur éviterait de découvrir après la catastrophe qu'ils ne sont pas assurés, tout en renforçant le versant solidarité du régime ».

 

Si la mesure est mise en place, les propriétaires seront au même niveau que les locataires de logements non meublés. Rappelons que pour ces derniers, l’assurance habitation est obligatoire car elle leur permet de mettre en œuvre leur responsabilité civile.

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