Tout savoir sur la mutuelle entreprise facultative

Tout d’abord, il faut savoir que la mutuelle facultative ne donne pas droit à des avantages fiscaux et sociaux comme dans le cas  d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.

En quoi consiste une mutuelle d’entreprise facultative ?

-         c’est une mutuelle que l’employeur propose à ses salariés. Ces derniers sont libres de la prendre ou pas.

-         L’employeur peut faire le choix d’assurer une partie de la cotisation.

Dans le cas où l’entreprise assure un montant, ce montant est soumis à la fiscalité au même titre qu’un salaire (avantage en nature).

Ceci implique :             

-l’obligation pour l’entreprise de payer des charges sociales sur 100€ cotisés

-l’obligation pour le

salarié de s’acquitter des charges et de l’impôt tout comme sur un salaire.

Qu’en est-il pour une mutuelle individuelle ?

Dans le cas d’une mutuelle individuelle, l’entreprise ne prend aucune part au contrat car il n’est pas collectif. En général même si il est négocié par l’entreprise, le coût d’un contrat individuel est plus élevé que celui d’un contrat collectif. Par ailleurs, le contrat individuel offre au salarié beaucoup moins d’avantages qu’un contrat collectif.